L’accès et l’utilisation de https://www.peugeot.be (ci-après dénommé le Site internet ou le Site) sont soumis aux présentes conditions d’utilisation ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion et l’accès au Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’utilisateur de toutes les dispositions des présentes conditions générales.
PEUGEOT se réserve le droit de modifier et/ou de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions d’utilisation ainsi que les éléments qui figurent sur le Site internet. L’ensemble de ces modifications s’impose à l’utilisateur lors de chaque accès au Site internet.
2. PUBLICATION et HEBERGEMENT
Les pages d’accueil du Site sont publiées par Stellantis Belux SA, immatriculée sous le numéro de TVA BE 0403.461.107, dont le siège social est situé Avenue du Bourget 20, 1130 Bruxelles, téléphone : +32 78 15 16 15.
Numéro inscription FSMA : 044716
Le Site internet est hébergé par Stellantis Belux SA
Responsable de la publication des pages dont PEUGEOT est l’éditeur :
Le Site internet présente des offres de vente de véhicules neufs PEUGEOT émanant de distributeurs de PEUGEOT situés en Belgique. A partir du moment où l’Utilisateur a choisi un véhicule et un distributeur PEUGEOT sur le Site, ce distributeur publie les pages concernées.
Le Site internet présente également des offres de financement ou de location de véhicules. Afin de personnaliser leur financement, les utilisateurs peuvent accéder à un widget. Ce site est publié par la société de financement ou de location mentionnée dans le widget.
3. PRESENTATION DU SITE
Le Site internet présente des offres de vente de véhicules neufs PEUGEOT en stock et à produire émanant de distributeurs de PEUGEOT situés en Belgique.
Le Site permet à l’Utilisateur de commander au comptant en ligne ces véhicules.
Le Site internet présente également des offres de financement ou de location de ces véhicules. L’Utilisateur peut accéder depuis le Site à un widget émanant de de la société proposant le financement ou la location permettant à l’Utilisateur de personnaliser son financement ou sa location. Le Site permet à l’Utilisateur de commander ou de sélectionner en ligne un véhicule auprès d’un Distributeur dans le cadre du financement ou de la location. La souscription du contrat de financement ou de location auprès de la société proposant ce contrat n’intervient pas sur le Site mais par d’autres canaux.
L’Utilisateur peut également demander en ligne sur le Site une estimation de reprise indicative ou une offre de reprise ferme de son véhicule actuel.
Les processus et les conditions de chacune des opérations proposées sur le Site internet sont décrits dans des conditions générales dédiées accessibles sur le Site internet, excepté pour l’estimation indicative du véhicule actuel du client, dont les modalités et conditions sont décrites ci-après.
L’Utilisateur peut demander en ligne sur le Site une estimation indicative de son véhicule actuel. L’utilisateur doit indiquer sur le Site le numéro d’immatriculation, le kilométrage et la version de ce véhicule. Une estimation du véhicule lui est alors communiquée.
Cette estimation est une valeur de marché seulement indicative (marché de l’achat par des professionnels à des particuliers) qui prend notamment en compte :
des frais professionnels
des frais de remise en état standard pour un véhicule de cet âge et de ce kilométrage (ces frais seront à ajuster selon l’état réel du véhicule)
La communication de cette estimation n’engage PEUGEOT et les distributeurs PEUGEOT ni à reprendre le véhicule d’occasion ni sur le montant de l’estimation.
En cas de commande d’un véhicule neuf sur le Site, une prime reprise peut éventuellement être mentionnée. Cette prime est valable seulement pour l’achat au comptant du véhicule neuf consulté par l’Utilisateur sur le Site internet.
Le fait pour un Utilisateur de demander l’estimation de son véhicule d’occasion n’entraine pas la réservation à son profit du véhicule neuf consulté.
Comme indiqué ci-dessus, l’Utilisateur peut également demander sur le Site internet une offre de reprise ferme de son véhicule. Le fait qu’une estimation soit délivrée à l’Utilisateur n’implique pas qu’il pourra ensuite obtenir une telle offre de reprise ferme, celle-ci étant soumise à des critères d’éligibilité. La méthode de calcul de l’offre de reprise ferme comporte des différences par rapport à celle de l’estimation, en particulier la prise en compte de l’état réel du véhicule.
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La protection de vos données personnelles et de vos cookies est notre priorité. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre Déclaration de Confidentialité figurant sur le Site.
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10. DROIT APPLICABLE – LITIGES
Le Site internet et les présentes Conditions d’utilisation sont soumis au droit belge et sont rédigés en français et néerlandais.
En cas de litige entre les parties, celles-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable. A défaut d’accord amiable, les tribunaux de Bruxelles seront exclusivement compétents. Si l’Utilisateur est un consommateur le tribunal compétant sera déterminé selon les règles du droit commun.
