Conditions générales de contrats de service |Peugeot Belgique

CHAPITRE 1 – DISPOSITIONS COMMUNES A TOUS LES NIVEAUX DE CONTRATS

ARTICLE 1.1 DEFINITIONS

Dans la suite du présent contrat (ci-après dénommé « Contrat ») qui comprend le Formulaire de Souscription et les présentes conditions générales, les termes commençant par une majuscule ont la signification suivante :

Stellantis Belux S.A. : société anonyme dont le siège social est Avenue du Bourget, 20 – 1130 Bruxelles – Belgique (B.C.E. 0403.461.107).

Etablissement vendeur : entreprise membre du Réseau PEUGEOT, agissant en son nom et pour le compte de la société identifiée ci-dessus.

Formulaire de souscription : conditions particulières du Contrat qui désignent le Niveau de Contrat souscrit, les parties signataires du Contrat, le Véhicule, la durée et le kilométrage du Contrat, les éventuelles options souscrites et le prix du Contrat.

Niveau de Contrat : le niveau de prestations souscrit, mentionné dans le Formulaire de souscription.

Réseau Peugeot : Entreprise titulaire d’un ou plusieurs contrats de réparateur agréé par STELLANTIS BELUX S.A., située sur le Territoire.

Souscripteur : client qui a signé le Contrat pour bénéficier des prestations décrites ci-après et qui est désigné sur le Formulaire de souscription.

Territoire : le Contrat est applicable dans les Pays de l’Union Européenne * ainsi que dans les pays ou territoires suivants :

Andorre, Bosnie Herzégovine, Gibraltar, Islande, Kosovo, Liechtenstein, Macédoine, Monaco, Monténégro, Norvège, Royaume-Uni, San Marin, Serbie, Suisse, Vatican.

Pour les véhicules Hydrogène, le contrat est applicable tant que le Véhicule reste immatriculé dans le pays de souscription du Contrat et circule dans les Pays où ces véhicules sont distribués par Peugeot

Véhicule : véhicule automobile bénéficiant des prestations définies ci-après, désigné sur le Formulaire de souscription.

Pneumatiques hiver : Pneus dotés d’une meilleure adhérence sur les chaussées froides, humides ou boueuses et sur la neige, obligatoires dans certains pays sous certaines conditions règlementaires.

*A la date d'édition du Contrat, l'Union Européenne se compose des pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.

ARTICLE 1.2 OBJET

Le Contrat a pour objet de définir les prestations dont le Souscripteur - propriétaire ou locataire du Véhicule - peut bénéficier, selon le Niveau de Contrat défini au Formulaire de souscription.

DIFFERENTS NIVEAUX DE CONTRATS

- Le contrat EXTENDED CARE PREMIUM comprend la prestation « extension de garantie »

- Le contrat SERVICE CARE PLUS comprend la prestation « entretien périodique »

- Le contrat COMPLETE CARE comprend les prestations « extension de garantie » et « entretien périodique »

- Le contrat COMPLETE CARE PLUS comprend les prestations « extension de garantie », « entretien périodique », « pièces d’usure »,

- Le contrat COMPLETE CARE BUSINESS comprend les prestations « extension de garantie », « entretien périodique », « pièces d’usure », selon certaines modalités spécifiques mentionnées au chapitre 6 des présentes conditions générales de vente.

Chaque Niveau comprend en outre la prestation d’assistance décrite ci-après.

Les Clients détenant des véhicules hydrogènes ne peuvent souscrire que les prestations COMPLETE CARE PLUS et COMPLETE CARE BUSINESS.

ARTICLE 1.3 ELIGIBILITE ET DUREE

1.3.1 Véhicules pouvant bénéficier du contrat

A l'exclusion des taxis, des véhicules de tourisme avec chauffeur, des ambulances, des auto-écoles, des véhicules sanitaires légers, des véhicules destinés au transport à titre onéreux de personnes, des véhicules modifiés ou utilisés en compétition ou rallye, peut bénéficier du Contrat, tout véhicule Peugeot immatriculé dans le Pays de souscription au jour de la souscription du Contrat, y compris s'il a été transformé par un carrossier recommandé par Peugeot. Dans ce dernier cas, les parties transformées, les éventuelles pannes qui auraient été causées par ces transformations et les éventuelles opérations d’entretien spécifiques à ces parties ne sont pas couvertes par le Contrat.

Les taxis, les véhicules de tourisme avec chauffeur, les ambulances, les auto-écoles et les véhicules destinés au transport à titre onéreux de personnes, peuvent cependant bénéficier des Contrats COMPLETE CARE PLUS et COMPLETE CARE BUSINESS mais à condition de souscrire l’option « usage intensif ».

Par ailleurs, Peugeot se réserve le droit, en présence de clients ayant des usages particuliers, de conditionner la conclusion du Contrat à la souscription de l’option « usage intensif ».

Ce Contrat n’affecte pas les principes de la garantie légale de 2 ans d’application aux consommateurs comme défini par l’article I.1.2° CDE.

1.3.2 Durée et kilométrage

Le Contrat est souscrit au plus tard :

- à la fin du 24ème mois après la date de début de Garantie du véhicule neuf, et avant un kilométrage compteur de 100 000 km, pour un Contrat EXTENDED CARE PREMIUM

- à la fin du 12ème mois après la date de début de Garantie du véhicule neuf et avant le premier entretien dans le cas d’un Contrat d’un niveau autre que le Contrat EXTENDED CARE PREMIUM

Lors de la souscription, le Véhicule ne doit pas avoir un kilométrage supérieur à celui prévu pour le premier entretien, excepté pour le contrat EXTENDED CARE PREMIUM

Le Contrat se termine au premier des deux évènements décrits ci-après :

- à la fin de la durée qui a été souscrite, cette durée étant décomptée à partir de la date de début de Garantie du véhicule neuf,

- à l’atteinte du kilométrage qui a été souscrit, ce kilométrage étant décompté à partir du kilomètre zéro.

La durée et le kilométrage choisis par le Souscripteur sont indiqués sur le Formulaire de souscription. Ils sont choisis par le Souscripteur parmi les possibilités qui sont mentionnées au tarif en vigueur au jour de la souscription.

Dans le cas du paiement par mensualités, si la limite de kilométrage est atteinte avant la durée souscrite, le Souscripteur doit payer en une (1) fois le solde des mensualités restantes.

Si la durée souscrite est atteinte sans que le kilométrage souscrit ne soit atteint, Peugeot ne remboursera pas la valeur du kilométrage non parcouru.

Il est cependant précisé que, s’agissant des véhicules hydrogènes, quels que soient la durée et le kilométrage du contrat souscrits par le Client, la prestation d’extension de garantie portant sur le « Système de pile à combustible » (empilement de cellules, humidificateur, échangeur d’air de refroidissement, compresseur d’air pour pile à combustible, onduleur du compresseur, convertisseur DCDC, système de stockage hydrogène, calculateur pile à combustible composant/soft) aura une durée expirant au premier des deux termes suivants : 8 ans ou 160.000 km, avec une conservation minimale estimée de la capacité d’autonomie du véhicule de 85% de sa capacité à neuf (cycle WLTP). Il est cependant précisé que la capacité/puissance de l’empilement de cellules (stack) couverte par la prestation d’extension de garantie sera limitée à 4.000 heures de fonctionnement.

Le Souscripteur a la possibilité, avant l’expiration du Contrat, de souscrire un avenant pour augmenter la durée et/ou le kilométrage. Cette opération peut être renouvelée plusieurs fois de suite dans les limites de durée et de kilométrage qui figurent au tarif en vigueur au moment de la souscription du Contrat initial. Tout avenant peut être demandé jusqu’à 3 mois ou 10.000 Kilomètres avant la fin du Contrat, le premier évènement survenu étant considéré.

Dans ce cas, les prestations, y compris les éventuelles options, restent identiques à celles du Contrat. Cet avenant indiquera :

- la durée et le kilométrage souscrits initialement,

- la nouvelle durée souscrite et/ou le nouveau kilométrage,

- La nouvelle mensualité,

- le montant à régler.

a. Montant à régler pour un Contrat payé au comptant :

Le montant à régler par l’une des parties ; ce montant correspond à la différence entre le prix du Contrat avec le nouveau choix (y comprises les éventuelles options) et le prix du Contrat qui a été initialement souscrit (y comprises les éventuelles options).

Le paiement de l’écart restant à régler doit se faire intégralement au moment de l’acceptation de l’offre d’adaptation du Souscripteur.

b. Montant à régler pour un Contrat payé par mensualités :

- 1ère étape :

Calcul du montant de régularisation. Stellantis Financial Services Belux SA calcule la différence entre la mensualité du nouveau Contrat et la mensualité de l’ancien Contrat. Ce résultat est multiplié par la durée consommée par le Souscripteur. Le montant est prélevé en une fois.

-2ème étape :

Le montant mensuel du nouveau Contrat sera prélevé normalement chez le Souscripteur et ce jusqu’à la fin du Contrat.

Dans le cadre du Contrat, les éventuelles interventions ou réparations effectuées sur les Véhicules n’ont pas pour effet de prolonger la durée du Contrat.

La souscription d’un avenant entraîne également l’application de frais de dossiers de 45€ TTC par Peugeot.

Lorsque le Souscripteur demande pendant la durée du Contrat la réalisation d’une intervention couverte par le Contrat, toute période d’immobilisation vient s’ajouter à la durée du Contrat qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention du Souscripteur ou de la mise à disposition pour réparation du Véhicule si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention

Il est précisé que les prestations d’extension de garantie commencent à l’expiration de la garantie commerciale couvrant le Véhicule.

A cet égard, il est rappelé que certains organes des véhicules 100 % électriques et hydrogènes bénéficient de durées de garantie commerciale spécifiques, rappelées ci-après. Les prestations d’extension de garantie prévues au Contrat ne viennent le cas échéant les compléter que si la durée et le kilométrage souscrits au titre du Contrat dépassent ceux de la garantie commerciale.

La batterie de traction des véhicules 100 % électriques et hydrogènes bénéficie d’une garantie commerciale d’une durée de huit (8) ans ou cent soixante mille (160 000) km, au premier des deux termes atteint, avec une conservation minimale de la capacité de la batterie de 70 % durant la période couverte par la Garantie commerciale.

Pour les véhicules hydrogènes, le « Système de pile à combustible » (empilement de cellules, humidificateur, échangeur d’air de refroidissement, compresseur d’air pour pile à combustible, onduleur du compresseur, convertisseur DCDC, système de stockage d’hydrogène, calculateur pile à combustible) bénéficie d’une garantie commerciale d’une durée de trois (3) ans ou cent mille (100 000) km, au premier des deux termes atteint.

ARTICLE 1.4 MODALITES ET CONDITIONS D’APPLICATION

1.4.1 Acquittement des prestations

Les prestations applicables, qui sont réalisées par le Réseau Peugeot au titre du Contrat, sont prises en charge directement par ce réseau dans l’ensemble du Territoire, sans avance de frais par le Souscripteur.

Les frais de dépannage et/ou remorquage effectués sur autoroute ou voie assimilée seront réglés par le Souscripteur. Ces frais seront remboursés, par Peugeot sur présentation de l’original de la facture dûment acquittée.

Pour les pays hors de la zone Euro, le taux de change qui sera appliqué sera celui en vigueur dans le pays de souscription du Contrat au jour de l'émission de la facture.

1.4.2 Pièces

Les pièces échangées au titre du Contrat deviennent la propriété de Peugeot.

A l’exception des contrats COMPLETE CARE BUSINESS, les opérations pourront être effectuées avec des pièces d’origine neuves ou des pièces remanufacturées après appréciation de Peugeot ou de son représentant.

Cependant, pour les prestations « Entretien périodique » et « Pièces d’usures », les pièces utilisées sur un véhicule de plus de 3 ans pourront être issues de la Gamme EUROREPAR.

Pour le contrat COMPLETE CARE BUSINESS, les opérations d’extension de garantie seront effectuées avec des pièces remanufacturées et, pour les prestations « Entretien périodique » et « Pièces d’usures », avec des pièces issues de la Gamme EUROREPAR.

1.4.3 Conditions de prise en charge des prestations

Les prestations sont prises en charge - pièces et main d’œuvre TTC - par Peugeot à condition d’être effectuées par le Réseau Peugeot.

La prise en charge des prestations du Contrat est liée au respect des conditions qui suivent pendant toute la durée du Contrat :

• le Véhicule doit rester immatriculé dans le pays de souscription du Contrat pendant toute sa durée,

• le Véhicule doit avoir été utilisé et entretenu conformément aux prescriptions du Constructeur ; elles sont indiquées dans les documents de bord

• les opérations d’entretien et de contrôle, prévues au plan d'entretien du Constructeur doivent être enregistrées dans le carnet d’entretien du Véhicule. A défaut, le Souscripteur devra être en mesure d’en apporter la preuve en produisant les justificatifs de réalisation desdites opérations (fiches de suivi d’entretien, factures, ...). Elles doivent obligatoirement être effectuées dans le pays de souscription du Contrat,

• le maintien des niveaux de liquides et lubrifiants doit avoir été assuré en permanence.

• Seul le Réseau Peugeot et par extension les dépanneurs agréés Réseau Peugeot, sont habilités à intervenir au titre du Contrat.

Pour les véhicules Hydrogène, les opérations mécaniques, électriques et électroniques couvertes par le contrat devront être réalisées par un membre du réseau agréé « H Expert Center » par le Constructeur. Les opérations simples de type remplacement des pneus, balais d’essuie-glace pourront être effectuées par tout membre du réseau agréé par le Constructeur.

1.4.4 Réclamations

Le souscripteur peut adresser toute réclamation concernant le Contrat en s’adressant à Peugeot

-Demandes générales : Par e-mail : servicecontracts-belux@stellantis.com

Par courrier : Administration Contrats de Services - Avenue des Sorbiers, 25 – 1300 Wavre – Belgique

-Demandes liées au paiement par mensualités : à Stellantis Financial Services Belux SA

Site web: https://stellantis-financial-services.be

Par email : services@stellantis-finance.com

Par courrier : Stellantis Financial Services

Avenue du Bourget, 20 - boite 1

1130 Bruxelles – Belgique

Par téléphone : + 32 (0)2 370 77 11 - voir les horaires sur le site web

Par tchat : directement sur le site

ARTICLE 1.5 PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

1.5.1 Prix

Le prix est celui du tarif en vigueur au jour de la souscription du Contrat disponible dans l’Etablissement vendeur. C’est un prix ferme et définitif qui est établi pour la durée du Contrat, sous réserve de la souscription d’avenants.

1.5.2 Règlement

Le règlement du prix doit avoir lieu à la souscription du Contrat, sans préjudice des dispositions applicables en cas de souscription du Contrat hors établissement.

1. Règlement au comptant :

Le paiement au comptant est un engagement du Souscripteur à payer le prix total du Contrat en une fois, lors de l’adhésion, directement au point de vente membre du Réseau Peugeot, sous réserve du respect des dispositions des articles VI.64 et suivants du droit économique relatives aux pratiques du marché et à la protection du consommateur.

2. Règlement par mensualités :

Le paiement par mensualités est un engagement du Souscripteur à payer le prix total du Contrat de manière mensuelle, échelonné sur toute la durée du Contrat à Stellantis Financial Services Belux SA.

À l’adhésion d’un Contrat de services et en cas de paiement par mensualités, un mandat SEPA pour la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg devra être établi par le Souscripteur.

Pour un Contrat mensualisé, le prix total est payé lorsque la dernière mensualité est payée.

En cas d’arrêt ou d’annulation du mandat SEPA, le non-paiement ou paiement partiel par le Souscripteur d’une des échéances mensuelles, la non-communication du changement d’adresse, Stellantis Financial Services Belux SA. sera en droit de résilier le Contrat, sans avis préalable et sans indemnité. Le Souscripteur ne peut invoquer l’immobilisation du Véhicule, pour quelque raison que ce soit, pour annuler le mandat SEPA visé.

En cas de retard de paiement par un Souscripteur, qui peut être considéré comme un consommateur sur base de CDE, le Souscripteur sera redevable d’un intérêt de retard de 8%, après mise en de demeure resté sans suite, depuis le jour de l’échéance du paiement jusqu’au parfait paiement. En cas de retard de paiement, le Souscripteur, consommateur, sera redevable des dommages forfaitaires égale à 10% des sommes dues.

En cas de retard de paiement par un Souscripteur, qui ne peut pas être considéré comme un consommateur sur base de CDE, le Souscripteur sera redevable, de plein droit et sans mise en demeure d’un intérêt de retard qui sera égal aux intérêts de retards sur base de la Loi de 2 août 2022 concernant la lutte contre le retards de paiement dans des transactions commerciales majorée avec des frais de recouvrement de 40 euro par montant impayé, sous réserve des droits de Peugeot de réclamer des dommages et intérêts réellement subi suite au non-paiement.

Les montants dus sont prélevés anticipativement (non à terme échu) et pour la première fois, un (1) mois après la souscription du Contrat. Le jour de livraison du Véhicule neuf, défini comme la date de début de garantie Constructeur et date de début de Contrat, est encodé par le point de vente dans le système informatique de Stellantis Belux S.A. La date de prélèvement ne peut être modifiée.

Si le Contrat a été conclu après la date de livraison du Véhicule, le premier prélèvement qui sera débité en une fois, sera égal au montant mensuel renseigné sur le Formulaire d’Adhésion multiplié par le nombre de mois écoulés depuis la date de début de garantie constructeur (date renseignée dans les systèmes informatiques).

En cas de retard de mise en route du mandat SEPA, les redevances mensuelles dues seront débitées en une fois.

ARTICLE 1.6 RESILIATION – FIN DE CONTRAT

1.6.1 Résiliation

Dans le cas où l’une ou l’autre des parties ne respecterait pas l’une de ses obligations prévues au Contrat, l’autre partie pourra lui notifier par écrit d’avoir à y remédier dans un délai de 15 jours. Si la partie défaillante ne remédie pas à ce défaut pendant cette période, l’autre partie pourra de plein droit résilier le par lettre recommandée avec demande d’avis de réception

Le Contrat peut également être résilié en cas de fraude sur le kilométrage du Véhicule

1.6.2 Cessation

Le Contrat cesse de plein droit :

- si le Véhicule devient définitivement inutilisable, après un sinistre,

- si le Véhicule est volé et non retrouvé 30 jours après la déclaration,

- en cas d’immatriculation du Véhicule hors du pays de souscription

- A cet effet, le Souscripteur s’engage à informer Peugeot** par lettre recommandée avec A.R. L’événement doit être signalé dans un délai maximum de 45 jours. La lettre sera accompagnée:

- de la copie du Contrat et de ses éventuels avenants souscrits par le Souscripteur,

- en cas de sinistre total, d’une photocopie de l’attestation de la compagnie d’assurance ou de l’expert qui déclare que le Véhicule est classé en épave,

- en cas de vol, d’une photocopie de la déclaration de vol établie auprès des autorités compétentes et d’une photocopie de l’accord de remboursement du Véhicule par la compagnie d’assurance.

- en cas d’immatriculation en dehors du pays de souscription, de la copie du nouveau certificat d’immatriculation.

1.6.3 Remboursement

Dans les cas énoncés au paragraphe 2. « Cessation » » ci-dessus, le Souscripteur sera remboursé d’un montant égal au prorata de la durée écoulée par rapport à la durée souscrite

ARTICLE 1.7 REVENTE DU VEHICULE PENDANT LA DUREE DU CONTRAT

1.7.1 En cas de paiement au comptant :

Si le Véhicule est réimmatriculé en Belgique ou au Grand-Duché de Luxembourg, le Contrat est cessible à tout acheteur du Véhicule pendant la durée de validité dudit Contrat. Dans tous les autres cas, le Contrat n’est pas cessible.

Ce transfert de Souscripteur entraîne des frais de dossier de 45€ TVAC facturés par le point de vente au demandeur. Pour ce faire, le Souscripteur, ou tout acheteur successif, devra remettre à son acheteur :

- L’original du Contrat (Formulaire d’Adhésion + conditions générales).

- L’original des avenants éventuellement souscrits.

- Le guide utilisateur.

Le nouveau Souscripteur s’engage à notifier la cession du Contrat à Stellantis Belux S.A. par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai maximum de 45 jours après la cession.

1.7.2 En cas de paiement par mensualités :

Le Contrat n’est jamais cessible à un autre Souscripteur.

Dans ce cas, en cas de revente du véhicule, le contrat est résilié conformément à l'article 1.6.

CHAPITRE 2 – PEUGEOT ASSISTANCE ROUTIERE 24H/24H, 365 JOURS PAR AN

ARTICLE 2.1

Les prestations mentionnées ci-après sont proposées pour tout incident mécanique, électrique ou électronique dès lors que cet incident est couvert par un des Niveaux de Contrat prévus aux présentes Conditions Générales, et ce quel que soit le niveau effectivement souscrit par le Client, si cet incident rend le Véhicule inapte à circuler.

Ces prestations viennent compléter sans les limiter les prestations d’assistance en cas de panne prévues par la garantie commerciale couvrant le Véhicule pendant la durée de cette dernière.

Le nombre de personnes bénéficiaires est limité au nombre de places indiqué sur le certificat d’immatriculation du Véhicule. Dans tous les cas, le Souscripteur reste responsable du respect des dispositions du Contrat par le Conducteur et les personnes qui sont transportées.

L’utilisateur fera appel à Peugeot Assistance, tous les jours de l’année, y compris les samedis, dimanches et jours fériés, 24 h sur 24.

Soit en appuyant sur le bouton d’Appel d’Assistance localisé de son véhicule s’il est équipé de Peugeot Connect Box

Soit en appuyant sur le bouton Assistance de MyPeugeot

Soit en appelant le numéro Peugeot Assistance +32 (0)2 627 61 20

L’assistance est applicable dans les Pays de l’Union Européenne * ainsi que dans les pays ou territoires suivants :

Andorre, Bosnie Herzégovine, Gibraltar, Islande, Kosovo, Liechtenstein, Macédoine, Monaco, Monténégro, Norvège, Royaume-Uni (incluses les iles anglo-normandes), San Marin, Serbie, Suisse, Vatican.

*A la date d'édition du Contrat, l'Union Européenne se compose des pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne (incluses les iles Canaries et les Baléares), Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal (inclus les Açores et Madère), République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.

Tout territoire en état de guerre est exclu.

2.1.1 Dépannage - Remorquage

En cas d’incident couvert par le Contrat, d’accident ou de crevaison, le Souscripteur ou conducteur du Véhicule ainsi que les passagers du Véhicule, sont en droit de bénéficier, sur simple appel téléphonique, de prestations de dépannage et/ou remorquage.

Dans ce cadre, l’assistance du Contrat couvre le déplacement de la dépanneuse sur le lieu de la panne. Dans la mesure du possible, le Véhicule sera réparé sur place.

Dans le cas contraire, celui-ci sera remorqué jusqu’à l’atelier du membre du Réseau Peugeot le plus proche du lieu de la panne ou celui choisi par le client dans un rayon de 30 km autour du lieu de la panne et dans un rayon de 50 km autour du lieu de la panne pour les véhicules 100% électriques et les camping-cars.

En ce qui concerne le dépannage, l’assistance du Contrat couvre la venue de la dépanneuse mais non l’éventuelle réparation faite sur place, qui n’est prise en charge par le Contrat que si elle est couverte par ailleurs par le Niveau de Contrat.

Le renouvellement de la roue de secours (sauf si l’option pneumatiques a été souscrite) est à la charge du Souscripteur. Seuls l’intervention d’assistance et le dépannage et/ou remorquage sont pris en charge par le Contrat.

2.1.2 Prestations complémentaires

Il est précisé qu’en cas de souscription d’un Contrat pour un taxi, un véhicule de tourisme avec chauffeur, une ambulance, une auto-école ou un véhicule destiné au transport à titre onéreux de personnes, le conducteur et les passagers du Véhicule ne bénéficient pas de ces prestations.

2.1.3 Poursuite du voyage ou acheminement du conducteur et des passagers au domicile

Cette prestation est prévue pour tout incident couvert par le Contrat, d’accident ou de crevaison intervenant à plus de 100 km (62 miles) du domicile du bénéficiaire pour toute panne qui ne pourrait être résolue dans la journée de survenance de la panne.

Elle permet, soit l’acheminement au domicile habituel du bénéficiaire, soit la poursuite du voyage vers son lieu de destination. Ces acheminements s’effectuent :

- par le prêt d’un véhicule de remplacement dans les limites fixées par le « paragraphe 5. Véhicule de remplacement »,

- par train, en première classe,

- par autocar en classe confort

- ou par avion, en classe économique, si le trajet en train est supérieur à 500 km (313 miles)

De plus, dans le cas d’un acheminement par train ou avion, pour permettre au Souscripteur ou au conducteur d’aller rechercher le Véhicule réparé, un billet pour une personne est mis gratuitement à sa disposition ; ce voyage s’effectue aux mêmes conditions que celles-ci dessus.

2.1.4 Hébergement sur place

Cette prestation est prévue pour tout incident couvert par le Contrat, d’accident ou de crevaison, intervenant à plus de 100 km (62 miles) du domicile du bénéficiaire qui ne pourrait être résolue dans la journée de survenance de la panne

Elle permet l’hébergement sur place en catégorie 3/4 étoiles. Elle est limitée à la durée de réparation et ne pourra en aucun cas dépasser 4 nuits.

Pour les véhicules 100% électriques et pour les camping-cars, l'hébergement local se fera en hôtel 4 étoiles.

2.1.5 Véhicule de remplacement

Cette prestation est prévue pour tout incident couvert par le Contrat, d’accident ou de crevaison.

Cette prestation est délivrée par le Réseau Peugeot :

Soit sur le lieu de la panne en cas d’hébergement,

Soit pour se rendre au lieu de destination,

Soit sur le lieu de destination en cas de poursuite du voyage par train ou avion.

Un véhicule de remplacement de catégorie équivalente ou inférieure à celle du Véhicule au sens de la classification des loueurs, thermique ou électrique et sans équipement spécifique, dans la limite des disponibilités locales, est prêté.

Pour les véhicules utilitaires, le véhicule de remplacement mis à disposition sera un véhicule ayant un volume de chargement similaire, sans équipement spécifique.

La restitution du véhicule de remplacement doit se faire au lieu de prise en charge dudit véhicule et intervenir dès lors que le Véhicule est à nouveau disponible.

Cette prestation est limitée à la durée de réparation et ne pourra en aucun cas dépasser 4 jours ouvrés pour tout incident mécanique (5 jours ouvrés pour les camping-cars) et 2 jours ouvrés en cas de crevaison.

Concernant les camping-cars, le véhicule de remplacement ne sera pas nécessairement un camping-car. Si nécessaire, et sous réserve que le Souscripteur et/ou les passagers disposent d’un permis de circuler valide, deux véhicules de remplacement de catégorie inférieures pourront être mis à disposition pendant une durée maximum de 5 jours ouvrés. Cette prestation ne peut être cumulée avec la prestation hébergement.

Un procès-verbal décrivant l’état du véhicule sera établi et signé par chaque partie, à la mise à disposition et à la restitution du véhicule.

A défaut d’établissement de ce procès-verbal du fait du Souscripteur ou du Conducteur, le document descriptif de l’état du véhicule réalisé par Peugeot ou son mandataire fera foi.

Le Souscripteur reste tenu au paiement des sommes dues au titre de l’utilisation du véhicule de remplacement et correspondant à des dépenses non prises en charge par Peugeot dans le cadre du Contrat (carburant, parking, péage, contraventions, frais de remise en état du véhicule, …).

Plein crédit (réservé aux professionnels) :

En cas de prêt d’un véhicule de remplacement au titre du Contrat, aucun chèque de caution ou empreinte de carte bancaire ne sera demandé au Souscripteur ou au Conducteur.

2.1.6 Remboursements exceptionnels

Si, exceptionnellement, le Souscripteur était amené à régler lui-même une facture d’hôtel – ou toute autre dépense éventuelle couverte par le Contrat, ces dépenses pourraient être remboursées sur envoi à Peugeot des factures originales.

2.1.7 Prestations supplémentaires spécifiques aux véhicules électriques et hydrogènes

En ce qui concerne les véhicules électriques, en cas de déchargement de la batterie de traction du Véhicule, et ce quelle qu’en soit la cause, le Souscripteur bénéficie du remorquage de son Véhicule vers la borne de recharge la plus proche, son domicile, ou son lieu de travail, selon le choix du Souscripteur, dans la limite d’un rayon de 80 km et dans la limite de 3 remorquages par an pour un véhicule particulier et pour un nombre illimité de remorquages par an pour un véhicule utilitaire

En ce qui concerne les véhicules Hydrogène, pour tout déchargement de la batterie de traction du Véhicule et pour toute situation de réservoirs Hydrogène vides, et ce quelle qu’en soit la cause, le Souscripteur bénéficie du remorquage de son Véhicule vers la borne de recharge la plus proche ou d’une station Hydrogène, son domicile, ou son lieu de travail, selon le choix du souscripteur, dans la limite d’un rayon de 80 km et dans la limite de 3 remorquages par an.

Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules « d’auto-partage ». Auto-partage s’entend ici comme la mise en commun d'un véhicule ou d'une flotte de véhicules au profit d'utilisateurs abonnés ou habilités par l'organisme ou la personne gestionnaire des véhicules (chaque abonné ou utilisateur habilité peut accéder à un véhicule sans conducteur pour le trajet de son choix et pour une durée limitée).

CHAPITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES AU CONTRAT EXTENDED CARE PREMIUM

ARTICLE 3.1 PRESTATIONS FOURNIES

3.1.1 Extension de garantie

Cette prestation comprend le remplacement ou la réparation, selon l’avis de l’homme de l’art, des pièces mécaniques, électriques ou électroniques défaillantes, c’est à dire des pièces qui ne permettraient pas une utilisation normale du Véhicule, telle qu’elle est définie dans le guide d’utilisation. Si d’autres pièces du Véhicule sont endommagées par cette défectuosité, elles seront remplacées ou réparées sous les mêmes conditions.

Cette prestation ne comprend pas le remplacement des pièces soumises à une usure normale et dont le remplacement n’est pas la conséquence d’un défaut de fabrication.

En ce qui concerne les véhicules 100 % électriques, il est rappelé que certains de leurs organes bénéficient d’une garantie commerciale étendue (voir Chapitre 1 Article 1.3.2).

La conservation minimale de la capacité de la batterie de traction des véhicules 100% électriques couverte par la présente prestation d’extension de garantie est de 70 %.

En ce qui concerne les véhicules hydrogènes, il est rappelé que le « Système de pile à combustible » bénéficie d’une garantie commerciale étendue (voir Chapitre 1 Article 1.3.2). Cependant une intervention éventuelle nécessaire au maintien en état normal de fonctionnement du Véhicule sera réalisée si son cout est inférieur à celui de la valeur résiduelle du véhicule. Dans ce cas Peugeot rachètera le véhicule au client pour le montant de la valeur marché défini par les organismes extérieurs type ARGUS. Les réservoirs sont garantis 15 ans, une durée exigée par leur niveau de Certification.

3.1.2 Peugeot assistance – Se reporter au chapitre 2

3.1.3 EXCLUSIONS applicables au contrat EXTENDED CARE PREMIUM

Les prestations prévues au Contrat ne s’appliquent pas dans les cas suivants :

- enlisement, immersion, catastrophes naturelles, vandalisme, attentat, émeute, immobilisation par les forces de l’ordre, faits de guerre, terrorisme,

- accident, incendie, vol, tentative de vol, bris d’optique ou de glace

Le Contrat ne prend pas en charge :

- le remplacement, la pose, l’entretien ou la remise en état d’accessoires non montés d’origine sur le Véhicule et leurs conséquences,

- les conséquences de réparations, de transformations ou de modifications réalisées par des entreprises non agréées par le constructeur,

- les dégâts consécutifs à l’utilisation d’autres fluides, pièces ou accessoires que ceux d’origine ou de qualité équivalente,

- l’utilisation de carburants non adaptés ainsi que l’usage de tout additif complémentaire non préconisé par le constructeur,

- les dégâts consécutifs à des phénomènes naturels, chutes de grêle, inondations, foudre, tempête ou autres aléas atmosphériques,

- les dégâts consécutifs à des accidents, incendies, vols, tentatives d’effractions, émeutes,

- les réparations consécutives à une négligence, une faute de conduite, à une mauvaise utilisation du véhicule (surcharge, même passagère, compétition, etc.) ou au non-respect des opérations d’entretien, en parfaite conformité avec les préconisations de Peugeot telles que définies dans le plan d’entretien du Véhicule. Notamment, le Contrat ne saurait couvrir les pannes et/ou déchargements des batteries de traction et de servitude du Véhicule dues à un mauvais branchement électrique, à l’alimentation électrique, à l’installation électrique ou encore au courant utilisé, sauf le dépannage remorquage mentionné au paragraphe « Assistance ».

- les bris ou détériorations de glaces et d’optiques de phares, de feux ou de rétroviseurs, les pertes d’enjoliveurs ou de commandes à distance, joints de porte,

- les interventions sur la carrosserie et l’habitacle, y compris les nettoyages de toute nature et les réparations de garnitures de porte et de sellerie,

- la capote cabriolet,

- les recherches de bruits,

- les détériorations telles que la décoloration, l’altération ou la déformation de pièces dues à leur vieillissement normal lié à l’utilisation du Véhicule, à son kilométrage, à son environnement géographique et climatique, si ce remplacement n’est pas la conséquence d’un défaut de fabrication,

- les mises à jour de navigation, les recharges de parfum,

- le remplacement du réservoir sur les Véhicules GNV,

- l’entretien et la maintenance,

- les roues, pneumatiques et leur équilibrage,

- les conséquences directes ou indirectes constatées suite à l’absence de notification du défaut par le propriétaire du Véhicule auprès d’un Réparateur Agréé de Peugeot aussitôt qu’un éventuel défaut est détecté,

- les conséquences directes ou indirectes constatées suite à l’absence de réponse du propriétaire du Véhicule à l’invitation d’un Réparateur Agréé de Peugeot à faire procéder immédiatement à la mise en conformité du Véhicule,

- les évolutions nécessaires à la mise en conformité du Véhicule à la suite d’un changement de législation postérieur à la livraison du Véhicule neuf,

- tout autre frais non spécifiquement prévu par ce contrat, notamment les frais consécutifs à l’immobilisation du véhicule tels que la perte de jouissance ou d’exploitation, etc.

En ce qui concerne les véhicules hybrides PHEV, 100% électriques et hydrogènes, le Contrat ne prend pas en charge les conséquences sur le véhicule de :

- Une traction au-delà des limites prévues sur le Certificat d’Immatriculation MCTA (Masse en Charge maximale Techniquement Admissible) ou une utilisation de la batterie de traction autre que pour la fourniture d'énergie pour le véhicule,

- Une utilisation de câbles de charge et les stations de recharge pour les particuliers ne répondant pas aux spécifications du constructeur,

- L’utilisation de stations de recharge publiques non certifiées ou ne répondant pas aux normes et à la réglementation en vigueur.

CHAPITRE 4 - DISPOSITIONS APPLICABLES AU CONTRAT SERVICE CARE PLUS

ARTICLE 4.1 PRESTATIONS FOURNIES

4.1.1 Entretien périodique

Ce Contrat comprend les prestations prévues par la synthèse du plan d’entretien pour un usage normal du Véhicule, à l’exclusion de celles prévues en conditions d’utilisation intensive selon le carnet d’entretien (qui peuvent cependant être prises en charge moyennant la souscription d’une option au Contrat : voir « Chapitre 7 – Options »).

Ces opérations incluent le remplacement de pièces tel que prévu dans le plan d’entretien, décrit dans la fiche de synthèse remise à la livraison du Véhicule.

4.1.2 Peugeot assistance – Se reporter au chapitre 2

4.1.3 Battery State of Health

Pour les contrats autres que le contrat EXTENDED CARE PREMIUM pour les véhicules 100% électriques et PHEV, un document indiquant l’état de santé de la batterie de traction du Véhicule pourra être délivré après chaque visite d’entretien prise en charge dans le cadre du Contrat, ainsi qu’une fois sur demande du Souscripteur avant la fin du Contrat. Ce document sera à demander au réparateur agréé lors d’une opération d’entretien et à tout réparateur agréé en cas de demande avant la fin du Contrat. Le document sera adressé au Souscripteur par e-mail

ARTICLE 4.2 EXCLUSIONS APPLICABLES AU CONTRAT SERVICE CARE PLUS

Le Contrat ne prend pas en charge :

- l’ensemble des prestations non expressément couvertes par le niveau de Contrat souscrit par le Client,

- les visites périodiques de contrôle de la garantie anti-perforation,

- les recherches de bruits,

- les mises à jour de navigation, les recharges de parfum,

- l’équilibrage des roues et pneumatiques,

- tout autre frais non spécifiquement prévu par ce contrat

CHAPITRE 5 - DISPOSITIONS APPLICABLES AU CONTRAT COMPLETE CARE

ARTICLE 5.1 PRESTATIONS FOURNIES

5.1.1 Extension de garantie

Cette prestation comprend le remplacement ou la réparation des pièces mécaniques, électriques ou électroniques défaillantes ; c’est à dire des pièces qui ne permettraient pas une utilisation normale du Véhicule, telle qu’elle est définie dans le guide d’utilisation. Si d’autres pièces du Véhicule sont endommagées par cette défectuosité, elles seront remplacées ou réparées sous les mêmes conditions.

Cette prestation ne comprend pas le remplacement des pièces soumises à une usure normale et dont le remplacement n’est pas la conséquence d’un défaut de fabrication.

En ce qui concerne les véhicules 100 % électriques, il est rappelé que certains de leurs organes bénéficient d’une garantie commerciale étendue (voir Chapitre 1 Article 1.3.2).

La conservation minimale de la batterie de traction des véhicules 100% électriques couverte par la présente prestation d’extension de garantie est de 70 %.

En ce qui concerne les véhicules hydrogènes, il est rappelé que le « Système de pile à combustible » bénéficie d’une garantie commerciale étendue (voir Chapitre 1 Article 1.3.2). Cependant une intervention éventuelle nécessaire au maintien en état normal de fonctionnement du Véhicule sera réalisée si son cout est inférieur à celui de la valeur résiduelle du véhicule. Les réservoirs sont garantis 15 ans, une durée exigée par leur niveau de Certification.

5.1.2 Entretien périodique

Le Contrat comprend les prestations prévues par la synthèse du plan d’entretien pour un usage normal du Véhicule, à l’exclusion de celles prévues en conditions d’utilisation sévères selon le carnet d’entretien (qui peuvent cependant être prises en charge moyennant la souscription d’une option au Contrat : voir Chapitre 7 – Option).

Ces opérations incluent le remplacement de pièces tel que prévu dans le plan d’entretien, décrit dans la fiche de synthèse remise à la livraison du Véhicule

5.1.3 Peugeot Assistance - Se reporter au chapitre 2

5.1.4 Battery State of Health

ARTICLE 5.2 EXCLUSIONS APPLICABLES AU CONTRAT COMPLETE CARE

Les prestations prévues au Contrat ne s’appliquent pas dans les cas suivants :

- enlisement, immersion, catastrophes naturelles, vandalisme, attentat, émeute, immobilisation par les forces de l’ordre, faits de guerre, terrorisme,

- accident, incendie, vol, tentative de vol, bris d’optique ou de glace

Le Contrat ne prend pas en charge :

- le remplacement, la pose, l’entretien ou la remise en état d’accessoires non montés d’origine sur le Véhicule et leurs conséquences,

- les conséquences de réparations, de transformations ou de modifications réalisées par des entreprises non agréées par le constructeur,

- les dégâts consécutifs à l’utilisation d’autres fluides, pièces ou accessoires que ceux d’origine ou de qualité équivalente,

- l’utilisation de carburants non adaptés ou de mauvaise qualité ainsi que l’usage de tout additif complémentaire non préconisé par le constructeur,

- les dégâts consécutifs à des phénomènes naturels, chutes de grêle, inondations, foudre, tempête ou autres aléas atmosphériques,

- les dégâts consécutifs à des accidents, incendies, vols, tentatives d’effractions, émeutes,

- les réparations consécutives à une négligence, une faute de conduite, à une mauvaise utilisation du véhicule (surcharge, même passagère, compétition, etc.) ou au non-respect des opérations d’entretien, en parfaite conformité avec les préconisations de Peugeot telles que définies dans le carnet d’entretien du Véhicule. Notamment, le Contrat ne saurait couvrir les pannes et/ou déchargements des batteries de traction et de servitude du Véhicule dues à un mauvais branchement électrique, à l’alimentation électrique, à l’installation électrique ou encore au courant utilisé, sauf le dépannage remorquage mentionné au paragraphe « Assistance ».

- les bris ou détériorations de glaces et d’optiques de phares, de feux ou de rétroviseurs, les pertes d’enjoliveurs ou de commandes à distance, joints de porte

- l’ensemble des prestations non expressément couvertes par le niveau de Contrat souscrit par le Client

- les interventions sur la carrosserie et l’habitacle, y compris les nettoyages de toute nature et les réparations de garnitures de porte et de sellerie ainsi que les visites périodiques de contrôle de la garantie anti-perforation,

- la capote cabriolet,

- les recherches de bruits,

- les mises à jour de navigation, les recharges de parfum,

- le remplacement du réservoir sur les Véhicules GNV,

- les roues, pneumatiques et leur équilibrage,

- les conséquences directes ou indirectes constatées suite à l’absence de notification du défaut par le propriétaire du Véhicule auprès d’un Réparateur Agréé de Peugeot,

- les évolutions nécessaires à la mise en conformité du Véhicule à la suite d’un changement de législation postérieur à la livraison du Véhicule neuf,

- tout autre frais non spécifiquement prévu par ce contrat, notamment les frais consécutifs à l’immobilisation du véhicule tels que la perte de jouissance ou d’exploitation, etc.

En ce qui concerne les véhicules hybrides PHEV, 100% électriques et hydrogène, le Contrat ne prend pas en charge les conséquences sur le véhicule de :

- Une utilisation de câbles de charge et les stations de recharge pour les particuliers ne répondant pas aux spécifications du constructeur,

- L’utilisation de stations de recharge publiques non certifiées ou ne répondant pas aux normes et à la réglementation en vigueur,

CHAPITRE 6 - DISPOSITIONS APPLICABLES AU CONTRAT COMPLETE CARE PLUS ET AU CONTRAT COMPLETE CARE BUSINESS

ARTICLE – 6.1 PRESTATIONS FOURNIES

6.1.1 Extension de garantie

Cette prestation ne comprend pas le remplacement des pièces soumises à une usure normale et dont le remplacement n’est pas la conséquence d’un défaut de fabrication.

En ce qui concerne les véhicules 100 % électriques, il est rappelé que certains de leurs organes bénéficient d’une garantie commerciale étendue (voir Chapitre 1 Article 1.3.2).

La conservation minimale de la capacité de la batterie de traction de ces véhicules couverte par la présente prestation d’extension de garantie est de 70 %.

En ce qui concerne les véhicules hydrogènes, il est rappelé que le « Système de pile à combustible » bénéficie d’une garantie commerciale étendue (voir Chapitre 1 Article 1.3.2). Cependant une intervention éventuelle nécessaire au maintien en état normal de fonctionnement du Véhicule sera réalisée si son cout est inférieur à celui de la valeur résiduelle du véhicule. Les réservoirs sont garantis 15 ans, une durée exigée par leur niveau de Certification.

6.1.2 Entretien périodique

Ces opérations incluent le remplacement de pièces tel que prévu dans le plan d’entretien, décrit dans la fiche de synthèse remise à la livraison du Véhicule

6.1.3 Peugeot Assistance - Se reporter au chapitre 2

6.1.4 Pièces d’usure

Cette prestation comprend le remplacement des pièces d’usure si, en raison de leur usure, ces pièces ne peuvent remplir la fonction pour laquelle elles ont été conçues.

Sont notamment considérées comme pièces d’usure : plaquettes de freins, disques de freins, tambours de freins, segments de freins, amortisseurs, roulements de roue, rotule, pile de télécommande, embrayage (mécanisme, disque, butée), balais essuie-vitre (maximum 1 jeu par an), fusibles, lampes

Le remplacement des pièces / fluides suivants est prévu lorsque leur remplacement s’avère nécessaire lors d’une opération d’entretien : filtre à particules, liquide de refroidissement, additif filtre à particules, kit anti-crevaison.

6.1.5 Battery State of Health

ARTICLE 6. 2 EXCLUSIONS APPLICABLES AUX CONTRATS COMPLETE CARE PLUS ET COMPLETE CARE BUSINESS

Les prestations prévues au Contrat ne s’appliquent pas dans les cas suivants :

- enlisement, immersion, catastrophes naturelles, vandalisme, attentat, émeute, immobilisation par les forces de l’ordre, faits de guerre, terrorisme,

- accident, incendie, vol, tentative de vol, bris d’optique ou de glace

Le Contrat ne prend pas en charge :

- le remplacement, la pose, l’entretien ou la remise en état d’accessoires non montés d’origine sur le Véhicule et leurs conséquences,

- les conséquences de réparations, de transformations ou de modifications réalisées par des entreprises non agréées par le constructeur,

- les dégâts consécutifs à l’utilisation d’autres fluides, pièces ou accessoires que ceux d’origine ou de qualité équivalente,

- l’utilisation de carburants non adaptés ou de mauvaise qualité ainsi que l’usage de tout additif complémentaire non préconisé par le constructeur,

- les dégâts consécutifs à des phénomènes naturels, chutes de grêle, inondations, foudre, tempête ou autres aléas atmosphériques,

- les dégâts consécutifs à des accidents, incendies, vols, tentatives d’effractions, émeutes,

- les réparations consécutives à une négligence, une faute de conduite, à une mauvaise utilisation du véhicule (surcharge, même passagère, compétition, etc.) ou au non-respect des opérations d’entretien, en parfaite conformité avec les préconisations de Peugeot telles que définies dans le carnet d’entretien du Véhicule. Notamment, le Contrat ne saurait couvrir les pannes et/ou déchargements des batteries de traction et de servitude du Véhicule dues à un mauvais branchement électrique, à l’alimentation électrique, à l’installation électrique ou encore au courant utilisé, sauf dans le cas défini dans le cadre de l’Assistance.

- les bris ou détériorations de glaces et d’optiques de phares, de feux ou de rétroviseurs, les pertes d’enjoliveurs ou de commandes à distance, joints de porte,

- l’ensemble des prestations non expressément couvertes par le niveau de Contrat souscrit par le Client

- la capote cabriolet,

- les recherches de bruits,

- les mises à jour de navigation, les recharges de parfum,

- le remplacement du réservoir sur les Véhicules GNV,

- les roues, pneumatiques et leur équilibrage.

- les conséquences directes ou indirectes constatées suite à l’absence de notification du défaut par le propriétaire du Véhicule auprès d’un Réparateur Agréé de Peugeot.

- les évolutions nécessaires à la mise en conformité du Véhicule à la suite d’un changement de législation postérieur à la livraison du Véhicule neuf

- tout autre frais non spécifiquement prévu par ce contrat, notamment les frais consécutifs à l’immobilisation du véhicule tels que la perte de jouissance ou d’exploitation, etc.

En ce qui concerne les véhicules hybrides PHEV, 100% électriques et hydrogène, le Contrat ne prend pas en charge les conséquences sur le véhicule de :

- Une utilisation de câbles de charge et les stations de recharge pour les particuliers ne répondant pas aux spécifications du constructeur,

- L’utilisation de stations de recharge publiques non certifiées ou ne répondant pas aux normes et à la réglementation en vigueur,

CHAPITRE 7 - OPTIONS

Le Souscripteur a la possibilité de souscrire la ou les options suivantes, étant cependant précisé que les options ne sont pas toutes disponibles sur tous les niveaux de contrats proposés et sur tous les véhicules de la Gamme

ARTICLE 7.1 OPTION VÉHICULE DE REMPLACEMENT « ENTRETIEN PÉRIODIQUE »

En cas d’immobilisation du Véhicule pour une opération d’entretien préconisée par le Constructeur, un véhicule de remplacement de tourisme de catégorie équivalente ou supérieure au Véhicule au sens de la classification des loueurs (dans la limite des disponibilités locales), sans équipement spécifique, sera mis à disposition du Souscripteur, dans la limite d’une journée par intervention et à condition que le rendez-vous avec le Réseau PEUGEOT ait été pris au minimum 48 heures à l’avance.

Aussitôt que le Véhicule est à nouveau disponible, le véhicule de remplacement doit être restitué.

La prise en charge et la restitution du véhicule se feront sur le même lieu.

Pour les professionnels, ce prêt s’effectuera en « plein crédit » selon dispositions décrites au Contrat.

ARTICLE 7.2 OPTIONS « PNEUMATIQUES ET ROUES »

7.2.1 Option « Pneumatiques »

Cette option couvre la réparation de crevaisons ou le remplacement de pneumatiques endommagés ou usés ; elle doit être réalisée dans le Réseau PEUGEOT.

Cette opération inclut un équilibrage des roues et le remplacement, le cas échéant, du kit anti-crevaison après usage.

Les « Pneu(s) Été » non remplacés pendant le Contrat ne seront pas remboursés et ne pourront pas être emportés par le Souscripteur. Les enjoliveurs et leur remplacement ne sont pas compris dans cette option mais peuvent être acquis par le Souscripteur en accessoires dans le Réseau PEUGEOT

Elle s’applique dans la limite du nombre de pneus souscrits (cf. Formulaire de souscription).

7.2.2 Option « Pneumatiques hiver »

Cette option couvre la fourniture des pneumatiques hivers et de leur montage par le Réseau PEUGEOT.

Elle s’applique dans la limite du nombre de pneumatiques hivers souscrits

Cette option couvre les opérations de montage/ démontage sont prises en charge dans la limite de 2 opérations par an.

7.2.3 Option pneus All Season

Cette option couvre la réparation de crevaisons ou le remplacement de pneumatiques All Season endommagés ou usés sur jantes d’origine. Elle doit être réalisée dans le Réseau PEUGEOT.

Cette opération inclut un équilibrage des roues et le remplacement, le cas échéant, du kit anti-crevaison après usage.

Les « Pneu(s) All Season » non remplacés pendant le Contrat ne seront pas remboursés et ne pourront pas être emportés par le Souscripteur. Les enjoliveurs et leur remplacement ne sont pas compris dans cette option mais peuvent être acquis par le Souscripteur en accessoires dans le Réseau PEUGEOT

Elle s’applique dans la limite du nombre de pneus souscrits (cf. Formulaire de souscription).

7.2.4 Option « Tyres Hôtel »

Cette option couvre le gardiennage des pneumatiques / roues hiver durant la période d’été et des pneumatiques / roues été durant la période d’hiver.

Cette prestation est proposée uniquement en complément des options pneus/roues et ne peut être vendue seule.

ARTICLE 7.3 OPTION « USAGE INTENSIF »

Cette option prend en charge les opérations d’entretien mentionnées au carnet d’entretien en conditions intensives d’utilisation telles que définies au carnet d’entretien. Elle doit être souscrite en même temps que le Contrat. Une fois cette option souscrite, le Souscripteur ne pourra pas demander sa résiliation et il ne sera procédé à aucun remboursement quel que soit l’usage effectif du Véhicule

CHAPITRE 8 – DISPOSITIONS APPLICABLES EN CAS DE CONCLUSION À DISTANCE DU PRÉSENT CONTRAT

En cas de souscription à distance du Contrat sans la présence physique au même endroit du vendeur et du Détenteur de Contrat, le Souscripteur, s'il s'agit d'un consommateur, a le droit de se retirer du Contrat sans donner aucune raison, selon les modalités et conditions suivantes :

La période de retrait commence le jour où le Souscripteur souscrit au Contrat et expire 14 jours plus tard.

Pour exercer son droit de retrait, le Souscripteur doit faire état de sa décision de retirer le contrat au moyen d'une déclaration sans équivoque (par exemple, lettre envoyée par la poste, par télécopieur ou par courriel) adressée à STELLANTIS BELUX S.A.

Administration Contrats de Services

Avenue des Sorbiers, 25

1300 Wavre

Belgique

Ou par internet à l'adresse suivante : servicecontracts-belux@stellantis.com

Le Souscripteur peut utiliser le texte ci-dessous mais ce n'est pas obligatoire.

En cas de retrait du présent contrat, PEUGEOT remboursera au Souscripteur tous les paiements reçus sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après la date à laquelle PEUGEOT est informée de la décision de se retirer du présent contrat. Le remboursement sera effectué selon le même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, à moins que le Souscripteur n'accepte expressément une autre méthode ; en tout état de cause, ce remboursement n'entraînera aucun coût pour le Souscripteur.

Le prix du contrat sera remboursé sans déduction d'une somme pour sa mise en œuvre éventuelle avant le retrait.

Il est rappelé que si le Souscripteur exerce un droit de retrait sur le véhicule couvert par le Contrat, le Contrat sera également résilié et le Client sera remboursé

CHAPITRE 9 - Dispositions applicables en cas de souscription du présent contrat hors établissement

Nota : les dispositions ci-après ne sont pas applicables en cas de souscription du Contrat dans une foire ou dans un salon et le Souscripteur ne dispose donc pas de droit de rétractation dans ces cas ni en cas de souscription du Contrat par un souscripteur qui n’est pas considéré comme un consommateur comme défini en article I.1.2° du CDE.

ARTICLE 9.1 PAIEMENT DU PRIX DU CONTRAT

Le paiement du prix de Contrat ne peut intervenir avant l’expiration d’un délai de 7 jours suivant la souscription du Contrat.

ARTICLE 9.2 DROIT DE RÉTRACTATION

Le Souscripteur a le droit de se rétracter du Contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours après le jour de la conclusion du Contrat. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Souscripteur transmette sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Pour exercer le droit de rétractation, le Souscripteur doit notifier sa décision de rétractation du présent Contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) adressée à

Administration Contrats de Services

Avenue des Sorbiers, 25

1300 Wavre

Belgique

Ou par e-mail à l'adresse suivante :

Le Souscripteur peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-après mais ce n'est pas obligatoire.

ARTICLE 9.3 EFFETS DE LA RÉTRACTATION

En cas de rétractation du présent Contrat, PEUGEOT remboursera au Souscripteur tous les paiements reçus de lui sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où PEUGEOT sera informée de la décision de rétractation du présent contrat. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Souscripteur accepte expressément un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Souscripteur.

Si le Souscripteur demande de commencer la prestation de services pendant le délai de rétractation, il devra payer un montant proportionnel à ce qui lui aura été fourni jusqu'au moment où PEUGEOT aura été informé de la rétractation du présent Contrat, par rapport à l'ensemble des prestations prévues par le Contrat.

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION EN CAS DE RETRACTATION PAR UN CLIENT CONSOMMATEUR DANS LES QUATORZE (14) JOURS SUIVANT LA SIGNATURE DU CONTRAT CONCLU HORS ETABLISSEMENT

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du Contrat.

Stellantis Belux S.A.

Administration Contrats de Services

Avenue des Sorbiers, 25

1300 Wavre

Belgique

Ou par internet à l'adresse suivante : servicecontracts-belux@stellantis.com

A l'attention des Relations Clientèle.

Je vous notifie par la présente mon souhait de me rétracter du Contrat portant sur la garantie/entretien du Véhicule ____________________________ ci-après mieux qualifié:

N° VIN du véhicule : [17 positions] V - - - - - - - - - - - - - - - -

Numéro de Contrat: _______________________________________________________________

(Repris sur l’e-mail de confirmation)

Conclu le: ___ / ___ / _________

Nom et prénom du Souscripteur: _______________________________________________________________

Adresse du Souscripteur: _______________________________________________________________

Date: ___ / ___ / _________

Signature: [uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier]

CHAPITRE 10 - Information sur le traitement des données personnelles

Politique de confidentialité de Stellantis Europe et des constructeurs automobiles européens (en vigueur depuis le 30/06/2023)

Savez-vous que depuis janvier 2021, suite à la fusion de PSA Automobiles SA et de Fiat Chrysler Automobiles N.V, Stellantis N.V a été créée et couvre les marques suivantes : Abarth, Alfa Romeo, Citroën, DS Automobiles, Fiat, Fiat Professional, Jeep, Lancia, Opel, Peugeot, Vauxhall, Spoticar, Mopar.

Par la présente, nous vous informons que, suite à une réorganisation interne du Groupe Stellantis N.V visant à centraliser le traitement des données personnelles des Clients, à compter du 30/06/2023, toutes les activités de Gestion de la Relation Client (CRM) des Sociétés européennes du Groupe seront gérées par la société Stellantis Europe S.p.A., dont le siège social est situé à C.so G. Agnelli 200, 10135 - Turin, Italie, qui agira en tant que Contrôleur de Données indépendant.

Cette réorganisation interne se traduit par le transfert à la société Stellantis Europe S.p.A. de la gestion des sites web, des Apps, ainsi que de toutes les données personnelles des Clients qui ont adhéré aux initiatives commerciales des marques susmentionnées.

POLITIQUE GÉNÉRALE DE CONFIDENTIALITÉ DE STELLANTIS EUROPE (EN VIGUEUR DEPUIS LE 30/06/2023)

Si vous lisez ce document ("Politique de confidentialité"), c'est parce que vous visitez Notre Site Web et/ou notre Application, ou parce que vous avez assisté à l'un de Nos Evénements.

La présente Politique de confidentialité est rédigée conformément à l'article 13 du Règlement UE 679/2016 (ci-après " RGDP ") et vous fournit quelques exemples de la manière dont nous traitons les Données personnelles, ainsi que des Définitions renvoyant à des explications plus détaillées (à la fin de la présente Politique de confidentialité) pour les termes en majuscules ici. Pour toute clarification concernant la présente Politique de confidentialité ou la manière dont vos données sont traitées, veuillez envoyer votre demande à : dataprotectionofficer@stellantis.com.

1. Qui sommes-nous ?

Stellantis Europe S.p.A., dont le siège social est situé Corso Agnelli 200, 10135 Turin, Italie (ci-après, "Stellantis Europe" ; "nous" ou "notre") est le Responsable du Traitement de vos Données Personnelles.

2. Les données que nous collectons et traitons

Nous collectons des données à partir de Notre Site Web (y compris à partir de votre espace personnel sur Notre Site Web) et de l'Application, et lors de Nos Événements. Les données collectées et les finalités relatives du traitement dépendent de la manière dont vous utilisez nos Services et dont vous gérez les paramètres de votre Navigateur, de votre Appareil et de l'Application que vous utilisez.

Vous pouvez trouver plus de détails sur la raison pour laquelle nous traitons vos Données Personnelles dans la section " Pourquoi nous collectons et traitons vos Données " ci-dessous.

a) Données fournies par vous

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b) Données collectées par le navigateur, le dispositif et l'application

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c) Données déduites de votre activité

Nous recueillons des informations sur la base de vos interactions avec nos Services afin de les améliorer (par exemple, si nous constatons que vous êtes intéressé par un modèle de véhicule particulier, par Nos événements ou par les contrôles périodiques des véhicules dans une zone géographique donnée, nous nous attacherons à vous fournir ce contenu) et de comprendre le Contenu qui peut vous être utile.

Dans d'autres cas, si vous nous contactez par e-mail, courrier, téléphone ou autre au sujet des Véhicules ou demandez d'autres informations, nous recueillons et conservons un enregistrement de vos coordonnées, de vos communications et de nos réponses. Si vous nous contactez par téléphone, de plus amples informations vous seront fournies au cours de l'appel.

d) Informations sur votre localisation

Nous recueillons des informations sur votre localisation afin de vous permettre de visualiser Notre Réseau près de chez vous, dans le cadre de nos Services, et de vous fournir un Contenu qui peut vous être utile. Votre emplacement peut être déterminé par :

- en saisissant manuellement une adresse, une ville ou un code postal ;

- les Capteurs de votre appareil ;

- votre Adresse IP collectée grâce à l'autorisation de votre Navigateur ou de votre Appareil.

Votre localisation est déterminée de manière plus ou moins précise et cohérente selon qu'elle est collectée par le Navigateur ou l'Appareil et selon les paramètres de confidentialité que vous avez définis sur ceux-ci. Nous mettons tout en œuvre pour que les Informations sur votre localisation ne soient pas utilisées pour déduire vos Données sensibles.

Vous pouvez limiter notre collecte de votre position en modifiant les paramètres de votre Navigateur ou de votre Appareil, comme indiqué dans la section " Comment contrôler vos données et gérer vos choix " ci-dessous.

3. Source des données personnelles

a) Données collectées par les sites web et les applications de nos partenaires

Nous recueillons également des informations vous concernant à partir des Sites web et des Applis de nos Partenaires. Nos Partenaires peuvent nous communiquer vos Données à caractère personnel uniquement après nous avoir assuré contractuellement qu'ils ont obtenu votre consentement ou qu'ils disposent d'une autre base juridique légitimant leur communication/partage de ces données avec nous (par exemple, si vous demandez à l'un de nos Partenaires de réserver un essai routier, lors de votre achat et lorsque vous demandez à recevoir des communications commerciales). Cette pratique sera désignée ci-après par l'expression "collecte indirecte". Sur ce point, nous tenons à préciser que nous mettons tout en œuvre pour vérifier la conformité des données que nous recevons avant leur utilisation. Nous leur demandons également de ne pas nous fournir vos Données Sensibles.

b) Données recueillies auprès de sources publiques ou accessibles au public

Nous pouvons collecter ou enrichir vos Données Personnelles avec des informations obtenues auprès de sources publiques accessibles dans les limites de la loi qui nous est applicable. Ces sources peuvent inclure des registres publics, des journaux en ligne, des listes ou des annuaires publics. Veuillez noter qu'une vérification préalable est toujours effectuée sur la possibilité d'utiliser ces informations, selon les meilleures pratiques établies par l'autorité compétente respective à laquelle nous sommes soumis. (actuellement l’autorité de surveillance italienne - Autorità Garante per la protezione dei dati personali).

4. Pourquoi nous collectons et traitons vos données et base juridique

Vos données servent aux fins suivantes :

a) Faciliter la collecte et la correction de vos données

Dans la mesure où la législation applicable en matière de protection des données le permet, nous utilisons vos données, en particulier celles que vous avez fournies à Notre Réseau, pour mettre à jour les informations dont nous disposons sur vous en tant que propriétaire de l'un de nos Véhicules ou en tant que personne intéressée par les marques de Stellantis. Cette finalité inclut également la communication à Notre réseau et aux Constructeurs Automobiles pour s'assurer que vos Données Personnelles sont correctes et à jour.

Ce traitement est fondé sur l'intérêt légitime de Stellantis Europe, de Notre Réseau et des Constructeurs Automobiles à maintenir à jour la qualité des Données Personnelles concernant les propriétaires et les prospects.

b) Fournir nos services et l'assistance connexe

Nous utilisons vos Données pour vous offrir nos Services, y compris la réservation d'essais routiers sur Notre Site Web et Notre Application; pour organiser Nos Événements auxquels vous participez; pour répondre à vos demandes/suggestions/rapports.

Ce traitement est fondé sur l'exécution d'une obligation contractuelle ou de mesures précontractuelles prises à votre demande.

c) Vous envoyer des communications promotionnelles

Nous pouvons utiliser vos coordonnées (e-mail, téléphone, SMS, adresse postale et/ou tout autre moyen disponible) pour l'envoi de communications promotionnelles ou pour des études de marché et des enquêtes auprès des consommateurs qui incluent des contenus de marketing Ces communications concernent toutes les marques actuelles et futures de Stellantis (par exemple, Fiat, Fiat Professional, Alfa Romeo, Lancia, Abarth, Peugeot, Citroën, DS Automobiles, Opel, Jeep, Mopar, Vauxhall) et des marques portant à Stellantis Group, comme par exemple Stellantis Financial Services S.A., Stellantis Financial Services Belux S.A. , Stellantis Insurance Europe Ltd., Stellantis Life Insurance Europe Ltd, Stellantis Insurance Limited, Stellantis Life Insurance Limited.

Dans certains cas, les communications peuvent inclure des promotions de produits ou de services de Partenaires sélectionnés. Lorsque nous envoyons ce type de communications, nous pouvons agir en tant que Responsable du traitement de données conjoint avec les Partenaires concernés. Des informations et des accords spécifiques seront mis en place avec ces Partenaires avant l'envoi de toute communication à votre intention.

Sur ce point, nous précisons qu'aucune communication ne vous sera envoyée sans votre consentement préalable, que vous pouvez fournir par le biais de cases à cocher spécifiques à cet effet.

d) Détecter les anomalies et améliorer nos services

Nous utilisons les Données que vous fournissez, les Données collectées par le Navigateur, l'Appareil et l'Application, les Données déduites de vos activités et les Informations agrégées afin d'éviter les anomalies dans nos Services. Par exemple, nous pouvons détecter des anomalies lorsque vous ouvrez une section de Notre Site Web et de Notre Application, accédez à un lien, ou lorsqu'un bug est présent dans notre système.

Le traitement est fondé sur notre besoin de garantir les meilleurs Services et sur notre intérêt légitime à éviter toute perturbation du service.

e) Vous exclure des communications promotionnelles non pertinentes

Nous traitons vos données pour vous exclure des communications promotionnelles, dans le cas où ces communications ne correspondent pas à votre profil (par exemple, si vous êtes basé en Italie, nous ne partagerons pas les promotions relatives à la France, etc.)

Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime à fixer et à réduire ou à utiliser efficacement notre budget marketing et sur votre intérêt légitime à ne pas recevoir de communications non pertinentes.

f) Analyser vos préférences et vos comportements afin de personnaliser nos services et nos communications, y compris tout Contenu qui peut vous être utile.

Nous utilisons vos Données, en particulier les Données déduites de vos activités, les Données du véhicule, les Informations sur votre localisation (si elles sont partagées avec nous) et les Données collectées par le Navigateur, l'Appareil et l'Application, pour améliorer nos Services (par exemple, Notre Site Web et l'Application, Nos Événements, les communications promotionnelles) et pour vous montrer des Contenu qui peut vous être utile, également sur les plateformes de médias sociaux ou par le biais de plateformes de Publicité programmatique, uniquement dans la mesure où vous nous avez autorisés à les télécharger sur ces plateformes.

Les Services et/ou communications et/ou Contenu qui peut vous être utile sont basés sur votre comportement, vos intérêts, vos besoins, vos préférences ainsi que votre profil ; ces objectifs peuvent également être atteints sur la base des Données Personnelles collectées par l'utilisation de cookies ou d'autres technologies de traçage afin d'analyser et de prévoir les préférences du client en lui proposant des offres personnalisées.

Contenu qui peut vous être utile :

- n'est pas créé en utilisant des Données Sensibles telles que celles qui peuvent être dérivées des informations sur votre localisation ;

- peuvent également être visibles sur des sites web et des applications mobiles autres que les nôtres une fois téléchargées sur des plateformes de Publicité Programmatique, uniquement dans la mesure où vous nous avez autorisés à les télécharger sur ces plateformes.

Ce traitement est fondé sur votre consentement préalable.

Lorsque nous vous ciblons sur des plateformes de médias sociaux ou par le biais de plateformes de Publicité Programmatique, nous pouvons agir en tant que Responsable du traitement conjoint des données avec le fournisseur de plateforme concerné. Des informations et des accords spécifiques seront mis en place avec le fournisseur de plateforme avant l'envoi de toute communication à votre intention.

Si vous ne souhaitez pas de Services ou de Contenu qui peut vous être utile, vous pouvez modifier vos préférences, comme expliqué dans la section " Comment contrôler vos Données et gérer vos choix " ci-dessous.

g) Analyser et améliorer nos services et créer de nouveaux services et fonctionnalités

Nous utilisons vos Données et les Informations Agrégées pour mesurer la performance de nos Services ou pour en créer de nouveaux. Cela peut se faire, par exemple, par l'analyse de vos interactions avec Notre Réseau, Nos événements, notre bulletin d'information et/ou nos communications promotionnelles (si demandé).

Dans la mesure du possible, nous utilisons des données anonymes ou pseudonymes à ces fins. Ce n'est que dans des cas exceptionnels qu'une référence personnelle peut être possible. Dans ces cas, la règle suivante s'applique : à l'exception de votre consentement à la personnalisation de nos Services, la mesure de l'efficacité de nos Services et la création de nouveaux Services sont fondées sur notre intérêt légitime à créer et maintenir des Services réellement utiles à nos utilisateurs.

h) Partage des données avec des partenaires à leurs propres fins de marketing

Nous communiquons vos coordonnées à des Partenaires tiers sélectionnés à des fins de marketing autonome. Les Partenaires vous contacteront uniquement par des moyens automatisés (par exemple, e-mail, SMS, appel téléphonique enregistreur) et seront tenus de fournir leur notice d'information.

Ce traitement est basé sur votre consentement préalable. Vous pouvez consulter la liste complète ou les catégories de Partenaires avec lesquels nous avons partagé vos données directement à l'adresse suivante : https://privacyportal.stellantis.com.

i) Respecter les obligations légales et fiscales

Nous pouvons utiliser vos Données pour nous conformer aux obligations légales et aux ordres auxquels nous sommes soumis, qui constituent la base juridique de ce traitement de vos Données.

Certaines législations peuvent nous obliger à partager vos Données avec les autorités publiques (par exemple, les avis de rappel). Si ce partage n'est pas requis par la loi dans votre pays, nous pouvons envisager d'envoyer vos Données indépendamment de notre société mère, comme expliqué plus en détail dans la section "Protection de nos intérêts et de vos intérêts" ci-dessous.

j) Envoi de communications institutionnelles et d'entreprise

Dans la mesure où la législation applicable en matière de protection des données le permet, nous partageons vos coordonnées pour envoyer des enquêtes d'entreprise et des communications institutionnelles concernant l'ensemble du groupe Stellantis. Il s'agit de communications non promotionnelles que nous envoyons au nom ou à la place des Constructeurs Automobiles, sur la base de notre intérêt légitime à vous fournir des informations cohérentes.

k) Protection de nos intérêts et de vos intérêts

Dans la mesure permise par la législation applicable en matière de protection des données, nous pourrions avoir besoin d'utiliser vos Données pour détecter, réagir et prévenir les comportements frauduleux et illégaux ou les activités qui pourraient compromettre la sécurité de nos Services et de Notre Site Web et Application. Cela pourrait être le cas lorsque vous utilisez notre Application d'une manière autre que ce qui est autorisé, afin de vérifier ladite collecte indirecte, ou en cas de comportement inapproprié lors de Nos Événements. Ces fins comprennent également les audits et les évaluations de nos opérations commerciales, les contrôles de sécurité, les contrôles financiers, le programme de gestion des dossiers et des informations, et tout autre aspect lié à l'administration de nos activités générales, la comptabilité, la tenue des dossiers et les fonctions juridiques.

Ces objectifs reposent sur notre intérêt légitime à sauvegarder nos intérêts et à protéger nos utilisateurs, dont vous.

5. Comment nous utilisons vos données (méthode de traitement)

Les Données collectées aux fins indiquées ci-dessus sont traitées à la fois manuellement et par le biais de traitements automatisés, à savoir par des programmes ou des algorithmes qui analysent les Données déduites de vos activités, les Informations sur votre localisation et les Données collectées par le Navigateur, le Dispositif et l'Application.

Vos Données peuvent également faire l'objet d'une Combinaison et/ou d'un Croisement, dans la mesure permise par la législation applicable en matière de protection des données. Cela nous permet de comprendre, par exemple, si un même utilisateur utilise nos Services avec la même Adresse IP ou les mêmes Identifiants uniques du Navigateur et de l'Appareil ; ou si les communications promotionnelles ou le Contenu qui peut vous être utile sont strictement liés aux Informations sur votre localisation ou aux Données fournies par vos activités ou aux Données collectées par votre Navigateur, votre Appareil et l'Application. La Combinaison et/ou le Croisement de vos informations aux fins pour lesquelles nous les traitons (par exemple, la personnalisation des Services) peuvent être activés ou désactivés comme expliqué dans la section " Comment contrôler vos Données et gérer vos choix " ci-dessous.

6. Comment nous pouvons divulguer vos données

Nous pouvons divulguer vos Données aux destinataires et/ou catégories de destinataires suivants ("Destinataires") :

- Les personnes autorisées par nous à exercer l'une des activités liées aux données décrites dans le présent document : nos employés et collaborateurs qui ont souscrit une obligation de confidentialité et respectent des règles spécifiques concernant le traitement de vos Données;

- Nos processeurs de données : sujets externes auxquels nous déléguons certaines activités de traitement. Par exemple, les fournisseurs de systèmes de sécurité, les consultants comptables et autres, les fournisseurs d'hébergement de données, la banque, les assurances, etc. Nous avons signé des accords avec chacun de nos Processeurs de données pour garantir que vos Données sont traitées avec des garanties appropriées et uniquement selon nos instructions ;

- Administrateurs du système : nos employés ou ceux des Processeurs de Données auxquels nous avons délégué la gestion de nos systèmes informatiques et qui sont donc en mesure d'accéder, de modifier, de suspendre ou de limiter le traitement de vos Données. Ces sujets ont été sélectionnés, formés de manière adéquate et leurs activités sont suivies par des systèmes qu'ils ne peuvent pas modifier, comme le prévoient les dispositions de notre Autorité de contrôle compétente ;

- Notre Réseau et constructeurs automobiles concernés : Notre Réseau dans le cas où vous avez demandé un service qu'ils effectuent (par exemple, une demande d'essai routier près de chez vous) ou si vous avez demandé leur assistance ou celle fournie par le constructeur automobile ;

- Nos Partenaires sélectionnés: lorsque vous avez consenti à ce que vos Données personnelles leur soient communiquées à leurs propres fins de marketing et/ou profilage et qui agissent en tant que Responsable du traitement de données autonomes.

Les forces de l'ordre ou toute autre autorité dont les dispositions nous lient : c'est le cas lorsque nous devons nous conformer à une ordonnance judiciaire ou à une loi ou nous défendre dans le cadre d'une procédure judiciaire.

7. Où se trouvent vos données

Nous sommes une entreprise mondiale et nos Services sont disponibles dans plusieurs juridictions à travers le monde. Cela signifie que vos Données peuvent être stockées, consultées, utilisées, traitées et divulguées en dehors de votre juridiction, y compris au sein de l'Union européenne, des États-Unis d'Amérique ou de tout autre pays où nos Processeurs de données et sous-traitants secondaires sont situés, ou dans lequel leurs serveurs ou infrastructures de cloud computing peuvent être hébergés. Nous prenons des mesures pour nous assurer que le traitement de vos Données par nos Destinataires est conforme aux lois applicables en matière de protection des données, y compris la législation de l'UE à laquelle nous sommes soumis. Lorsque la législation européenne sur la protection des données l'exige, les transferts de vos Données à des Destinataires situés en dehors de l'UE seront soumis à des garanties adéquates (telles que les clauses contractuelles types de l'UE pertinentes pour les transferts de données entre les pays de l'UE et les pays tiers), et/ou à d'autres bases juridiques conformément à la législation européenne. Pour plus d'informations sur les garanties que nous mettons en œuvre pour protéger les Données transférées vers des pays tiers en dehors de l'UE, veuillez nous écrire à l'adresse suivante: dataprotectionofficer@stellantis.com.

8. Combien de temps nous conservons vos données

Les données traitées aux fins indiquées ci-dessus seront conservées pendant la période jugée strictement nécessaire pour atteindre ces objectifs. Toutefois, les Données pourraient être conservées pendant une période plus longue en cas de réclamations potentielles et/ou réelles et de responsabilités qui en découlent et/ou en cas d'autre exigence légale obligatoire de conservation et/ou d'obligations de stockage.

Les données du client traitées à des fins de marketing et de profilage seront conservées par les responsables du traitement à partir du moment où le client donne son consentement jusqu'au moment où il le retire. Une fois le consentement retiré, les données ne seront plus traitées à des fins de marketing et de profilage, bien qu'elles puissent encore être conservées par les responsables du traitement pour gérer d'éventuelles réclamations et/ou poursuites judiciaires. La conservation des données en cas de marketing et de profilage est conforme à la législation locale et aux décisions de l'autorité de protection des données.
Le traitement des Données du Client pour se conformer aux obligations légales sera conservé pendant la période prévue par les lois et règlements.
Le traitement des données du client pour améliorer le produit et les services, dans pourrait être conservé pour la période jugée strictement nécessaire pour atteindre ces objectifs et pas au-delà de trois ans.

Une fois que la période/le critère de conservation pertinent a expiré, vos Données sont effacées conformément à notre politique de conservation. Vous pouvez nous demander de plus amples informations sur nos critères et notre politique de conservation des données en nous écrivant à l'adresse suivante : dataprotectionofficer@stellantis.com.

9. Comment contrôler vos données et gérer vos choix

À tout moment, vous pouvez demander à :

- Accéder à vos Données (droit d'accès) : en fonction de votre utilisation de nos Services, nous vous fournirons les Données dont nous disposons à votre sujet, telles que votre nom, votre âge, votre adresse IP, vos Identifiants uniques, vos e-mails et les préférences exprimées, ainsi que la Politique de confidentialité que vous avez reçue lorsque vous les avez fournies, et la source des Données (si, par exemple, elles nous ont été fournies par l'un de nos Partenaires) ;

- Exercer votre droit à la portabilité de vos Données Personnelles (droit à la portabilité des données) : en fonction de votre utilisation de nos Services, nous vous fournirons un fichier interopérable contenant les Données dont nous disposons sur vous.

- Corriger vos données (droit de rectification) : par exemple, vous pouvez nous demander de modifier votre adresse électronique ou votre numéro de téléphone s'ils sont incorrects ;

- Limiter le traitement de vos Données (droit à la restriction du traitement) : par exemple, lorsque vous pensez que le traitement de vos Données est illégal ou que le traitement fondé sur notre intérêt légitime n'est pas approprié ;

- Supprimer vos Données (droit à l'effacement) : par exemple, lorsque vous ne souhaitez pas utiliser nos Services et que vous ne voulez pas que nous conservions vos Données plus longtemps ;

- S'opposer aux activités de traitement (droit d'opposition) ;

- Retirer vos consentements (droit de retrait).

Vous pouvez exercer l'un des droits susmentionnés, exprimer vos préoccupations ou déposer une plainte concernant notre utilisation de vos données directement à l'adresse suivante : https://privacyportal.stellantis.com.

À tout moment, vous pouvez également :

- contacter notre délégué à la protection des données (DPD), ici dataprotectionofficer@stellantis.com.

- contacter l'autorité de surveillance compétente, vous trouverez ici la liste de toutes les autorités de surveillance par pays https://edpb.europa.eu/about-edpb/board/members_fr.

10. Comment nous protégeons vos données

Nous prenons des précautions raisonnables d'un point de vue physique, technologique et organisationnel pour prévenir la perte, l'utilisation abusive ou la modification des Données sous notre contrôle. Par exemple :

- Nous veillons à ce que vos Données soient uniquement consultées et utilisées par, transférées ou divulguées à des Destinataires qui doivent avoir accès à ces Données.

- Nous limitons également la quantité de Données accessibles, transférées ou divulguées aux Destinataires à ce qui est nécessaire pour remplir les objectifs ou les tâches spécifiques effectuées par le Destinataire.

- Les ordinateurs et les serveurs où sont stockées vos Données sont conservés dans un environnement sécurisé, sont contrôlés par mot de passe avec un accès limité, et sont équipés de pare-feu et de logiciels anti-virus conformes aux normes industrielles.

- Les copies papier de tout document contenant vos données (le cas échéant) sont également conservées dans un environnement sécurisé.

- Nous détruisons les copies papier des documents contenant vos données qui ne sont plus nécessaires.

- Lors de la destruction des données enregistrées et stockées sous forme de fichiers électroniques qui ne sont plus nécessaires, nous nous assurons qu'une méthode technique (par exemple, un format de bas niveau) garantit que les enregistrements ne peuvent pas être reproduits.

- Les ordinateurs portables, clés USB, téléphones mobiles et autres appareils électroniques sans fil utilisés par nos employés qui ont accès à vos Données sont protégés. Nous encourageons les employés à ne pas stocker vos Données sur ces appareils, sauf s'il est raisonnablement nécessaire qu'ils le fassent pour accomplir une tâche spécifique telle que décrite dans la présente Politique de confidentialité.

- Nous formons nos employés pour qu'ils se conforment à la présente politique de confidentialité et menons des activités de contrôle pour garantir une conformité permanente et déterminer l'efficacité de nos pratiques de gestion de la confidentialité.

- Tout Processeur de données auquel nous faisons appel est contractuellement tenu de conserver et de protéger vos données à l'aide de mesures substantiellement similaires à celles énoncées dans la présente politique de confidentialité ou exigées par la législation applicable en matière de protection des données.

Dans le cas où la législation applicable l'exige, si une violation de la sécurité entraînant la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès accidentel ou illégal à des Données transmises, stockées ou traitées d'une autre manière, vous sera notifiée ainsi qu'à l'autorité compétente en matière de protection des données, comme requis (par exemple, à moins que les Données ne soient inintelligibles pour toute personne ou que la violation ne soit pas susceptible d'entraîner un risque pour vos droits et libertés et ceux d'autrui).

11. Ce que la présente politique de confidentialité ne couvre pas

La présente politique de confidentialité explique et couvre le traitement que nous effectuons en tant que Responsable du traitement de données sur notre site web et notre application.

La présente politique de confidentialité ne couvre pas les traitements effectués par des sujets autres que nous.

Dans ces cas, nous ne sommes pas responsables du traitement de vos données qui n'est pas couvert par la présente politique de confidentialité.

12. Utilisation des données à d'autres fins

Si nous devions traiter vos données différemment ou à des fins autres que celles indiquées dans le présent document, vous recevrez une notification spécifique avant le début de ce traitement.

13. Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit d'adapter et/ou de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Nous vous informerons de ces adaptations/modifications substantielles.

14. Licence

Les icônes illustrées dans la présente politique sont les "icônes de protection des données" du Centre européen sur la vie privée et la cybersécurité (ECPC) de l'Université de Maastricht (CC BY 4.0).

15. Définitions

Adresse IP : est un numéro unique utilisé par votre Navigateur, votre Appareil et l'Application afin de se connecter à internet. Le fournisseur d'accès à internet fournit ce numéro permettant l'identification du fournisseur et/ou de la zone approximative où vous vous trouvez. Sans ces données, vous ne pouvez pas vous connecter à Internet et utiliser nos Services ou utiliser le Contenu qui peut vous être utile.

Appareil : désigne l'appareil électronique (par exemple, l'iPhone) par lequel vous visitez Notre Site Web et notre application et/ou les sites Web et les applications de nos partenaires.

Application : désigne cette application le cas échéant.

Autres technologies de suivi : balises pixel (traceurs utilisés avec les cookies et intégrés dans les images des pages web ou de l'application pour suivre certaines activités, comme la visualisation de contenus qui peuvent vous être utiles, ou pour voir si un e-mail a été lu) ou identifiants uniques intégrés dans les liens vers des communications commerciales qui nous envoient des informations lorsqu'on clique dessus.

Capteurs de l'appareil : selon votre appareil, il s'agit de capteurs tels que des accéléromètres, des gyroscopes, Bluetooth, Wi-Fi et GPS qui, d'une manière ou d'une autre, partagent les informations qu'ils recueillent par l'intermédiaire de l'appareil et donc de l'application. S'ils sont activés par les paramètres de l'Appareil, ils nous permettent d'obtenir des informations sur votre localisation.

Collecte indirecte : c'est l'un des services que nous proposons sur les sites Internet et l'application de nos Partenaires. Dans ce cas, c'est le Partenaire qui nous assure avoir reçu votre consentement ou avoir une autre base légale qui légitime la communication/le partage de vos Données Personnelles. Sur ce point, nous précisons que, avant d'être utilisés, nous vérifions comment les Partenaires collectent et nous transfèrent les données afin de respecter vos préférences.

Combinaison et/ou Croisement : il s'agit de l'ensemble des opérations entièrement automatisées et non automatisées que nous combinons avec les Informations sur votre localisation, les Données déduites de votre activité, les Données collectées par le Navigateur, l'Appareil et l'Application, les Données que vous fournissez et celles collectées par les Sites Internet et l'Application de Nos Partenaires utilisés pour fournir les Services, analyser et améliorer nos Services et créer de nouveaux services et fonctionnalités, ainsi que pour proposer des Contenus qui peuvent vous être utiles. Nous pouvons également combiner et/ou croiser des informations provenant de différentes sources, telles que les informations collectées sur Notre Site Web et Application, les Sites Internet et Applications de nos Partenaires et/ou les Données collectées auprès de sources publiques ou accessibles au public.

Contenu qui peut vous être utile : par exemple, si vous recherchez le modèle " Peugeot", nous pouvons afficher d'autres contenus liés à ce modèle sur Notre Site Web et Application ou par le biais de la Publicité programmatique. La personnalisation du contenu peut se faire par la combinaison et/ou le croisement de Données.

Cookie : désigne un petit texte envoyé à votre navigateur par nos sites ou nos partenaires ou détaillants. Il permet au site de stocker des informations telles que le fait que vous avez visité le site, votre langue et d'autres informations. Les cookies sont utilisés à différentes fins, par exemple pour enregistrer vos préférences concernant l'utilisation des cookies (cookies techniques), analyser et améliorer nos Services et créer de nouveaux services et fonctionnalités ou personnaliser nos Services, y compris le Contenu qui peut vous être utile. Les informations transmises par les Cookies font l'objet d'une Combinaison et/ou d'un Croisement avec l'une des Autres Technologies de Traçage le cas échéant.

Données du véhicule : toutes les données techniques, de diagnostic et du monde réel qu'il est possible de collecter par l'intermédiaire de l'appareil installé sur le véhicule (par exemple, localisation, vitesse et distances, temps de fonctionnement et d'arrêt du moteur ; si le câble de la batterie est coupé, diagnostic de la batterie, mouvements avec la clé retirée, collision présumée, ainsi que les données de diagnostic telles que, mais sans s'y limiter, les niveaux d'huile et de carburant, la pression des pneus et/ou la consommation d'énergie, l'état du moteur).

Données personnelles : désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, que ce soit directement ou indirectement, ainsi que toute information liée ou pouvant raisonnablement être liée à un individu ou un ménage particulier. Par exemple, une adresse électronique (si elle se réfère à un ou plusieurs aspects d'une personne), les adresses IP et les identifiants uniques sont considérés comme des données personnelles. Pour votre commodité, nous désignerons collectivement toutes les Données personnelles mentionnées également par le terme " Données ".

Données sensibles : désigne les Données personnelles qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l'appartenance syndicale et le traitement des données génétiques, des données biométriques visant à identifier de manière unique une personne physique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique.

Fabricant de véhicules : désigne, au singulier ou collectivement, les entités suivantes agissant en tant que fabricant de véhicules : Stellantis Europe S.p.A., Corso Agnelli 200, 10135 - Turin, Italie ; PSA Automobiles S.A. (Stellantis Auto S.A.S.), 2-10 Boulevard de l'Europe, F-78300 Poissy, France ; Opel Automobile GmbH, Bahnhofsplatz, D-65423 Rüsselsheim am Main, Allemagne.

Identifiants uniques : désignent les informations qui peuvent vous identifier de manière unique par le biais de votre Navigateur, de votre Appareil et/ou de l'Application. Sur le Navigateur, votre Adresse IP et les Cookies sont considérés comme des Identifiants uniques. Sur l'Appareil, les identifiants publicitaires fournis par les fabricants, tels que l'IDFA d'Apple et l'AAIG d'Android, que nous utilisons pour analyser et améliorer nos Services et créer de nouveaux services et fonctionnalités, y compris le Contenu qui peut vous être utile, sont considérés comme des Identifiants uniques. Veuillez noter qu'à ces fins et conformément aux avis des autorités de surveillance européennes, nous n'utilisons pas d'autres identifiants uniques tels que les adresses MAC et les IMEI car vous ne pouvez pas les réinitialiser. Pour l'application, les identifiants uniques sont considérés comme étant le code qui identifie l'application que vous avez installée.

Informations agrégées : désigne les informations statistiques vous concernant qui ne contiennent pas vos Données personnelles. Nous utilisons ces informations pour analyser et améliorer nos Services et créer de nouveaux services et fonctionnalités et pour créer des rapports statistiques pour nos Partenaires et Notre réseau. Par exemple, nous pouvons recueillir des informations sur votre localisation ou sur le contenu que vous avez consulté et qui pourrait vous être utile. Nous tenons à préciser que nous ne partageons pas vos Données dans ces rapports.

Navigateur : désigne les programmes utilisés pour accéder à l'internet (par exemple Safari, Chrome, Firefox, etc.).

Nos événements : il s'agit d'événements/showrooms organisés par Stellantis Europe, notre réseau, ou en collaboration avec d'autres marques avec lesquelles Stellantis Europe a signé des accords de partenariat.

Notre réseau : ce sont les détaillants avec lesquels Stellantis Europe a signé des accords commerciaux pour la vente de ses véhicules et de ses flottes, et qui fournissent des services d'assistance.

Notre Site Web : comprend ce site web et nos pages de réseaux sociaux où cette politique de confidentialité est présente.

Partenaires : désigne les entités tierces qui peuvent nous communiquer vos Données personnelles uniquement après nous avoir assuré contractuellement qu'elles ont obtenu votre consentement ou qu'elles disposent d'une autre base juridique légitimant leur communication/partage de ces données avec nous (par exemple, si vous demandez à l'un de nos Partenaires de réserver un essai routier, lors d'un achat et lorsque vous demandez à recevoir des communications commerciales). Cette définition inclut également les Partenaires sélectionnés avec lesquels nous pouvons partager vos Données. Les Partenaires peuvent appartenir aux secteurs de produits suivants : industrie manufacturière, commerce de gros et de détail, services financiers, bancaires, de transport et d'entreposage, services d'information et de communication, activités professionnelles, scientifiques et techniques, agences de voyage, services de soutien aux entreprises, activités artistiques, sportives, de divertissement et d'amusement, activités des organisations d'adhérents, services des centres de bien-être physique, fournisseurs d'électricité et de gaz, sociétés de location, d'e-mobilité et d'assurance.

Processeur de données : désigne une entité que nous engageons pour traiter vos données personnelles uniquement pour le compte de Stellantis Europe S.p.A. et conformément aux instructions écrites de cette dernière.

Publicité programmatique : il s'agit de plateformes qui partagent les informations qu'elles recueillent à votre sujet, telles que votre adresse IP et les données collectées par les Cookies et autres technologies de suivi, avec des entités qui ont intérêt à vous montrer des Contenus qui peuvent vous être utiles. Dans notre cas, si vous visualisez le modèle " Peugeot" sur Notre Site Web et Application, nous demanderons aux participants à la publicité programmatique de nous accorder un espace publicitaire sur l'un des sites Web que vous visitez afin d'afficher un Contenu qui peut vous être utile. Sur ce point, nous tenons à rappeler que la communication de vos Données aux participants à la Publicité Programmée est basée sur votre consentement préalable et spécifique fourni sur la bannière lors de la première visite de Notre Site Web et Application.

Responsable du traitement de données : désigne la personne morale, l'autorité publique, le service ou toute autre entité qui, individuellement ou conjointement, détermine les finalités et les moyens du traitement de vos Données Personnelles. Cette définition fait généralement référence à Stellantis Europe S.p.A.. Dans d'autres cas, elle est précédée du mot " indépendant " (par exemple, " Responsable du traitement de données indépendant ") pour indiquer que vos Données personnelles sont traitées par un sujet autre que Stellantis Europe S.p.A.

Services : collectivement, il s'agit de tous les services disponibles sur Notre Site Web et notre application, tels que " configurer et commander ", " trouver Notre Réseau ", " acheter ou louer ", les réservations d'essais, la lettre d'information institutionnelle, le service clientèle et nos événements.

Véhicule : désigne un véhicule de l'une des marques du Stellantis Group.